LE CONSEIL DE LA VIE COLLEGIENNE AU COLLEGE ROBERT BARRIERE
I. Les attributions du conseil de la vie collégienne
Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les élèves.
Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 prévoit que l'instance formule des propositions sur :
a) les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;
b) les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;
c) les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
Il s'agit ici notamment de favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi que de renforcer le sentiment d'appartenance à l'établissement.
d) la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé.
e) la formation des représentants des élèves.
Le CVC constitue, dans son champ de compétences, un lieu de réflexion et d'analyse de la parole des collégiens, de transformation des mots en actes et de définition de projets annuels favorisant la coopération entre les élèves (organisation d'événements sportifs, ou culturels, de moments de convivialité, aménagement des lieux de vie des élèves, etc.), mais aussi entre eux et les adultes de la communauté éducative. Le CVC permet également de former les élèves au fonctionnement d'une instance collégiale participant de la vie de l'établissement.
II. La composition du conseil de la vie collégienne
Le conseil de la vie collégienne comprend :
- le chef d'établissement qui préside l'instance ;
- 20 représentants des élèves (3 élèves de chaque niveau, 4 élèves relevant de la SEGPA, 1 élève relevant de l’ULIS, 2 délégués des élèves et 1 délégué au CA) ;
- 4 représentants des personnels (enseignant et vie scolaire);
- 2 représentants des personnels ATOSS
- 1 représentant des parents d'élèves.
Les représentants des élèves, des personnels et des parents d’élèves seront désignés ou tirés au sort parmi les volontaires.
L’établissement devra prêter une attention particulière à la représentation équilibrée entre les filles et les garçons.
La durée du mandat des différents membres du CVC est d’une année scolaire.
Après installation du conseil, sa composition effective est portée à la connaissance du conseil d'administration et de la communauté éducative.
III. Le fonctionnement du conseil de la vie collégienne et son rayonnement au sein de l'établissement
La présidence du conseil est assurée par le chef d'établissement. Le conseil d'administration par sa délibération, ou l'instance elle-même dans son règlement intérieur, peut décider de confier la vice-présidence de l'instance à un élève. Une personne référente peut également être utilement désignée par le chef d'établissement parmi les membres adultes.
Afin de garantir une certaine souplesse dans le fonctionnement du CVC, le cadre réglementaire n'impose pas un nombre minimum annuel de séances. Toutefois, le chef d'établissement veille à ce que les séances du CVC se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l'instance et la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.
En plus des réunions plénières, le CVC se réunira par commission de travail.
Deux thèmes seront dégagés par année scolaire et un budget sera alloué.
Le chef d'établissement veille à informer les membres du CVC des suites données aux propositions formulées par l'instance.
IV. Le suivi et le pilotage opérés par les établissements et les académies
Dans chaque collège, le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement rend compte du fonctionnement et de l'activité du CVC, et de son articulation avec les autres instances de l'établissement.